|
Il faudra encore patienter quelques jours. L'avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’équivalence de garanties, qui devait paraître le 13 janvier 2015, interviendra «sous une dizaine de jours», selon plusieurs sources proches du dossier. La réunion du comité organisée ce mardi 13 janvier, sous la présidence d’Emmanuel Constans, n’a pas permis de déboucher sur un avis définitif sur l’assurance emprunteur même si «un accord est très proche». Le CCSF rassemble consommateurs, banquiers, assureurs et intermédiaires. Parmi les derniers points encore en discussions : le nombre de critères retenus en matière d’équivalence de garanties et la date d’entrée en vigueur de la disposition de la loi «Hamon» autorisant la résiliation de son contrat d’assurance emprunteur dans un délai d’un an. Une liste définitive de onze ou quinze critères Le contenu de la liste des critères à cocher en matière de niveaux de garantie se précise. Son nombre définitif devrait ressortir à onze ou quinze. Les débats portent notamment sur l’intégration ou non de la garantie perte d’emplois comptant pour quatre critères. Les représentants des banques préconisent leur ajout à la différence des associations de consommateurs et des assureurs par délégation, favorables à une liste plus restreinte de critères «pour faciliter la comparaison avec des offres alternatives aux banques». Entrée en vigueur : 1er mai ou 1er octobre 2015 ? Reste la date d’entrée en vigueur de la résiliation du contrat d’assurance emprunteur. Les banques défendent l’idée d’un délai raisonnable, le temps de préparer leurs réseaux. La date du 1er octobre 2015 est avancée. A l’inverse, assureurs par délégation et associations de consommateurs souhaiteraient une entrée en vigueur de la disposition de la loi Hamon au premier semestre, le 1er mai 2015. «Elle pourrait, au final se dérouler en deux temps, le 1er mai et le 1er octobre», indique une source proche du dossier. Consensus sur l’information de la banque à l’emprunteur Un point d’achoppement a, en revanche, été résolu. Celui du moment où les socles de garanties exigées par les banques seraient communiquées au futur emprunteur. Deux propositions circulaient : soit dès les premiers échanges commerciaux, soit plus tard, en même temps que l’offre de prêt. Les tenants d’une déliaison complète de l’assurance et du crédit estimaient que la deuxième option ne laissait guère le choix à l’emprunteur entre l’assurance groupe et l’assurance individuelle à la souscription du prêt. A l’arrivée, l’accord prévoit que «les exigences de la banque doivent être remises à l’emprunteur le plus tôt possible». Une formulation vague qui ne devrait pas évoluer d’ici l’avis définitif. |
   |
