Assurance Dommages Ouvrage du professionnel et du particulier


Toutes opérations de construction, y compris maison individuelle de particulier
Construction neuve, rénovation, réhabilitation, Immeubles tous usages, marchés publics

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La Dommage Ouvrage en résumé :

La dommage ouvrage couvre les dommages qui :
pendant 10 ans
- menacent la stabilité de l'ouvrage,
- le rendent impropre à sa destination

pendant 2 ans
- altèrent le bon fonctionnement des éléments d'équipement discociables.


Elle finance les remèdes à mettre en oeuvre.


Elle fait son affaire des recours éventuels contre les intervenants responsables.


C'est pourquoi chaque intervenant,
du maitre d'oeuvre aux artisans, doit être assuré pour sa propre responsabilité décennale,
le maitre d'ouvrage ne peut intervenir dans la construction.

Le constructeur propose parfois de souscrire pour votre compte. Dans ce cas, vérifiez le contenu des garanties.
- L'assurance Dommage-ouvrage prend effet un an après la réception des travaux. Elle se substitue à l'obligation de parfait achèvement, qui rend l'entrepreneur responsable des dommages causés pendant la première année. Elle garantit aussi le paiement des réparations avant la réception, lorsque le constructeur n'a pas rempli ses obligations, ou pendant l'année suivant la réception, si les dommages n'ont pas été réparés.

Elle est obligatoire,
doit être souscrite avant le début du chantier,
débute au terme de la première année de la réception, pour neuf ans.

Vous butez sur le sens d'un terme utilisé : voyez le Glossaire
ou la Foire aux questions