Contactez-nous
Menu

Lexique de la construction

Accueil  »  FAQ  »  Dictionnaire

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A
Assurance décennale : Garantie d'assurance d'une durée de 10 ans couvrant la responsablité décennale (d'une durée de 10 ans) du locateur d'ouvrage (titulaire du marché de louage d'ouvrage).
L'assurance Dommages ouvrage couvre les dommages de nature décennale et finance les travaux à mettre en oeuvre pour y remédier. Elle fait son affaire des recours contre l'éventuelle entreprise responsable. Chaque entreprise participant à l'opération de construction doit donc être couverte par une assurance de Responsabilité Civile Décennale.
C'est également la raison pour laquelle le maitre d'ouvrage ne peut intervenir dans la construction. Il ne peut être bénéficiaire de la garantie et l'éventuel responsable payeur du recours.

Achèvement :  (Garantie du Parfait achèvement)
La garantie du parfait achèvement est valable un an après la date de réception des travaux. Elle engage la responsabilité des constructeurs et entrepreneurs concernant toutes malfaçons, travaux non réalisés ou réalisations non conformes.

Apurement des comptes : opération qui consiste à ce que chacun règle le dû sur chaque poste de la construction. (Avenants, comptes collectifs, etc...).

Architecte : Professionnel de l’immobilier et de la construction ; l’architecte organise, conçoit et établit un projet de construction. Il contrôle la mise en œuvre et les coûts. Il défend les intérêts techniques, financiers et esthétiques de son client. Le recours à un architecte est obligatoire pour la construction d’une maison pour le dépôt d’un permis de construire dont la surface est supérieure a 170m2. Seuls les professionnels inscrits au Tableau Régional de l’Ordre des Architectes peuvent avoir le titre d’Architecte.

Assurance construction : Ce terme désigne à la fois les Assurances dites obligatoires (Ex : Dommages ouvrage…) et les Assurances facultatives (Ex : Tous risques chantiers…) visant à assurer une protection efficace face aux aléas de la construction.

Assurance dommages ouvrage : assurance des dommages de nature décennale subis par l'ouvrage, au bénéfice du maitre d'ouvrage, puis des propriétaires ultérieurs.

Assurance risques chantier :  Le contrat dommages ouvrage assure l'indemnisation des désordres après réception.

En cours de chantier des événements peuvent se produire. Les entreprises pourraient ne pas pouvoir les assumer ou ne pas être concernés. Il est possible, pour les professionnels, de souscrire une garantie dite "Tous risques chantier" qui procèdera à l'indemnisation des dommages jusqu'à la poursuite du chantier, avant de faire son affaire des éventuels recours. On peut également convenir d'abandonner les recours contre les intervenants.

Assuré : Personne physique ou morale désignée dans le contrat d’Assurance et bénéficiant des garanties du dit contrat.

Attestation : Document émis par la compagnie d'assurance qui indique les limites de la couverture d'assurance dans le temps, dans ses montants et dans les activités pratiquées.

Attestation d'assurance Dommages Ouvrage : Votre Attestation d'assurance Dommages Ouvrage vous parvient sous forme de Note de Couverture, par mail, dès réception de votre règlement. La régularisation se fait ultérieurement. Ce délai très court vous permet de régulariser vos ventes plus rapidement.

Attestation d'assurance décennale :  L'attestation d'assurance Décennale doit être fournie par chaque intervenant, y compris le Maitre d'Oeuvre, l'architecte ou le bureau d'étude. La période de l'attestation doit couvrir la date de la DROC Date Règlementaire D'ouverture de Chantier, et l'activité pratiquée sur le chantier par l'intervenant concerné.
B
BCT (Bureau Central de Tarification) :  Les assureurs ont l’obligation d’assurer. En cas de refus d’Assurance obligatoire, l’assuré peut saisir le BCT qui désignera un assureur d’office et le montant de la prime.

BET (Bureau d'Études Techniques) : Le Bureau d’études techniques est une société publique ou privée réalisant des études et conseils techniques dans le bâtiment (Étude géotechnique par exemple). 
Selon la complexité de votre opération de construction votre Dommages Ouvrage peut nécessiter l'intervention d'un Bureau d'Etude Technique.

Bon fonctionnement (Garantie de bon fonctionnement)  : Cette garantie est au minimum valable 2 ans à compter de la date de réception des travaux. Selon les réserves, le constructeur se doit de réparer ou remplacer les éléments dissociables impropres à leurs destinations.
C
Certificat : Document émis par l'organisme qui atteste de votre qualité ou de votre niveau

CMI ou Constructeur de Maison Individuelle : Le constructeur de maison individuel construit une maison et vous la vend finie. C'est lui le maitre d'ouvrage, cependant il peut vous laisser libre de souscrire ou non à la Dommage Ouvrage qu'il vous propose.

S'il n'y a pas d'intervention d'un archi ou d'un maitre d'oeuvre il convient de vérifier que la couverture décennale du CMIste couvre la Maitrise d'oeuvre. 

Clos et Couvert : Concernant le clos et couvert, il est possible de faire des polices clos et couvert lorsque le bien est vendue en clos et couvert, signature chez le notaire pour le clos et couvert ( toiture et menuiserie extérieur) et lorsque c'est un particulier qui construit pour lui même la fin des travaux doit être réalisé par le maître d'ouvrage sans intervention d'entreprise assuré en RC décennale et en cas de revente dans les dix ans la vente doit se faire sur le clos et couvert.

CNR : Constructeur non Realisateur 
vendeur d'immeuble à construire (c'est le promoteur qui vend des locaux à terme ou en l'état futur d'achèvement à un ou plusieurs accédants) 
vendeur d'immeuble achevé (c'est le promoteur qui vend des locaux réceptionnés et terminés) 
marchand de biens qui vend des locaux rénovés ou bruts (prêts à finir) après avoir réalisé des travaux de réhabilitation lourde 
représentant mandataire du maître de l'ouvrage qui a un rôle assimilable à celui d'un constructeur 
constructeur de maison individuelle 
lotisseur notamment pour les ouvrages de viabilité qu'il aura réalisés. 
maître d'ouvrage qui aurait commis une faute permettant à l'entrepreneur de s'exonérer de sa propre responsabilité. 
toute autre personne qui a conclu un contrat de louage d'ouvrageavec le maître de l'ouvrage. 

Lorsque vous vendez votre construction pendant la période de garantie vous êtes vendeur d'immeuble achevé et devenez ainsi CNR. Vous devez être garanti pour vos responsabilités en tant que tel, c'est lobjet de la garantie dite "CNR".

D
Décennale : En construction les intervenants doivent pendant 10 ans la garantie des dommages qui menacent la stabilité de l'ouvrage ou qui le rende impropre à sa destination.

Déclaration : elément d'information fourni par les souscripteurs servant de base à l'établissement de l'offre d'assurance.

Déclaration d'achèvement des travaux : Déclaration attestant de l’achèvement des travaux. Cette déclaration doit être rédigée dans un délai de 30 jours à compter de la date de fin de travaux et transmise à la mairie concernée par l’opération de construction.

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) : Déclaration officielle établie à l’ouverture du chantier par le bénéficiaire du permis de construire et qui doit être transmise à la mairie concernée par l’opération de construction. La Garantie de Dommages à l’Ouvrage doit être souscrite avant cette date (appelée communément la DOC). Cette date est important car pour chacun des intervenants l'assurance décennale qui interviendra ultérieurement est celle en cours de validité à la date de la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier.

Déclaration de sinistre : L’assuré doit déclarer le sinistre à son assurance Dommages Ouvrage dans les 5 jours ouvrés à partir du moment où il en a connaissance. Elle doit être faite par écrit et doit faire part des renseignements suivants :
Le numéro du contrat d’Assurance
Le nom du propriétaire de la construction
L’adresse de la construction endommagée
La date de réception
La date d’apparition des dommages ainsi que leur description et localisation.

Défaut de coformité : Les défauts de conformité peuvent être apparents ou cachés. Ils se caractérisent par une différence entre la livraison de l’ouvrage et la description faite du dit ouvrage dans le contrat

Destination : Les travaux entrepris peuvent être destinés à un usage propre d'habitation, à être donnés en location ou à être vendus, ou à toute autre destination.

DO : Dommages Ouvrage

DO + CNR : Dommage ouvrage et garatntie de responsabilité du constructeur non réalisateur que vus êtes lorsque vous vendez l'ouvrage avan 10 ans

Documents à remettre en fin de chantier : Procès verbaux de réception des différents lots. Factures et montants définitifs.

Dommage de nature décennale :
Ce sont les dommages qui :
Comprommettent la solidité de l'ouvrage
Comprommettent la solidité d'un équipement indissociable de l'ouvrage
Rendent l'ouvrage impropre à sa destination, peu importe que les dommages affectent un équipement indissociable ou dissociable

C'est bien la nature du dommage qui détermine la durée de la garantie et non la nature de l'ouvrage affecté. La Dommages Ouvrage garanti les dommages de nature décennale.

Dommage immatériel : Le dommage immatériel correspond à tout préjudice pécunaire résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par un bien ou de la perte d'un bénéfice. Par exemple, la perte de jouissance d'un loyer est considérée comme un dommage immateriel.
E
Economistes de la construction : Personne ou établissement chargé des éléments quantifiés d'une construction : mètrés, quantitatifs, chiffrages, etc...

Élément indissociable : Éléments qui ne peuvent être désolidarisés sans enlèvement ou destruction de matière.

Entreprise générale : Entreprise qui exécute plusieurs corps de métier, voir tous les corps de métier.

Équipement dissociable : Élements de la construction qui peuvent être séparés sans destruction. Exemple : bâtant de fenêtre, chaudière...

Etude de Sol : Etude réalisée par une Bureau d'étude spécialisé, qui vérifie la capacité du sol à supporter la construction envisagée et préconise le type de fondation à mettre en oeuvre. Les missions sont codifiées et nous demandons au minimum les missions G0 et G12 pour la souscription d'un contrat d'assurance Dommages Ouvrage.

Existants : Les existants sont constitués par les bâtiments sur lesquels ou en extension desquels ou dans lesquels sont effectués les travaux de construction objets de l'opération désignée. La dommage ouvrage pure garanti les dommages de nature décennale subis par les travaux objets de la souscription comprenant les existants indissociables. La garantie doit être d'un montant suffisant pour faire face aux désordres, il faut donc intégrer la valeur des existants. Pour déterminer cette valeur il convient de se faire conseiller par un homme de l'art.

Extension : Agrandir revient à réaliser une extension pour augmenter la surface existante d'un bâtiment.
F
FAQ : Foire aux questions ou Frequent asked questions

Fin de chantier : à la fin du chantier vous effectuez la réception par la signature d'un procès verbal par marché. Vous apurez les comptes et nous adressez les factres acquittées et le récapitulatif final.

Fin des Travaux : La fin des travaux est matérialisée par le Procès Verbal de réception des travaux, document signé entre l'entreprise et le Maître d'Ouvrage pour constater la bonne exécution du marché ou définir les réserves nécessaires à lever pour un parfait achèvement. C'est le point de départ des garantie de parfait achèvement(1 an) et de la Décennale 10 ans. La Dommage ouvrage interviendra 1 an après la fin des travaux, c'est à dire à l'issue de la garantie de parfait achèvement due par les entreprises.

Frais de courtage : Le cas échéant les frais de courtage sont compris dans la prime d'assurance Dommages Ouvrage proposée. Le devis est gratuit.

Franchise : C'est la part des dommages qui reste toujours à votre charge.
G
G 12 : Nom donné à un type d'étude de sol, minimum demandé, sauf en centre ville, la situation étant attestée par un architecte. L'étude de sol a pour but de s'assurer de la compatibilité de la construction projetée aux caractéristiques du terrain.

G0 : Nom donné à un type d'étude de sol, minimum demandé, sauf en centre-ville, la situation étant attestée par un architecte.

Garantie bancaire de fin de travaux : garantie au profit du maître d'ouvrage, apportée par l'établissement financier, pour satisfaire au parfait achèvement.

Garantie biennale : La garantie biennale est d’une durée minimale de deux ans à compter de la date de réception des travaux. Elle s’applique aux dommages affectant le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables. Elle est appelée également garantie de bon fonctionnement.

Garantie d'achèvement : Pendant 1 an après la réception, les entreprises doivent réaliser les travaux permettant de lever les réserves émises à la réception.

Garantie Décennale : Garantie légale apportée par chacun des intervenants en indemnisation des dommages qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou qui menacent sa stabilité, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Garantie Dommages aux existants :
Les dommages affectant les parties anciennes d’une construction en répercussion des travaux sont couverts lorsque :
il s’agit de dommages matériels rendant une partie ancienne impropre à sa destination ou portant atteinte à sa solidité
et que ces dommages sont la conséquence des travaux.
La garantie couvre les coûts afférents à la remise en état des existants
La garantie est souscrite pour une durée minimale de dix ans à compter de la réception et elle intervient, de surcroît, avant réception dans les conditions prévues pour la dommage-ouvrage à l’article L. 242-1 du Code des assurances.
L’assuré doit déclarer la valeur totale des existants
La garantie s’applique selon la demande de l’assuré sur tout ou partie des existants. Elle est accordée dans la limite du coût de la remise en état des existants ou de la partie des existants assurés, telle que convenu entre l’assuré et l’assureur.
Le montant de la franchise est défini aux conditions particulières du contrat
a procédure d’expertise et de règlement des sinistres est celle imposée par l’article L. 242-1 du Code des assurances.

Garantie Souhaitée : les garanties de base sont :
La Dommage Ouvrage pure qui garanti les dommages de nature décennale survenus à l'ouvrage objet du contrat résumés ainsi : les dommages qui menacent la stabilité de l'ouvrage ou ceux qui le rendent impropre à sa destination. La garantie du bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables.
la garantie des dommages de même nature pouvant survenir aux existants par répercussion.
La CNR est la garantie de responsabilité de Constructeur Non Réalisateur que vous encourez lorsque vous avez vendu la construction. Cette garantie est nécessaire si le bien est destiné à la vente.
La TRC (Tous risques Chantier) est la garantie des dommages ouvant survenir en cours de travaux. Cette garantie permet de faire face aux désordres et de pouvoir ainsi continuer le chantier plus facilement.

Génie Civil : La génie civil comprend :
Le gros œuvre
Les constructions industrielles (usines…)
Les routes, autoroutes et voies ferrées
Les ouvrages maritimes et fluviaux
Les ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement (égouts)
Les ouvrages d’art (pont, tunnel)

Il est important de souligner que les ouvrages de génie civil ne sont pas assimilés à des travaux de bâtiment. Il n’existe donc pas d’Assurance obligatoire (elle est toutefois vivement recommandée)

Groupement d'entreprise : Des entreprises se groupent pour proposer une réalisation plus complètes. Chaque entreprise garde ses responsabilités.
H
Hors d'eau - Hors d'air : On parle de Hors d'eau - Hors d'air lorsque les ouvrages de couverture, d'étanchéité, de pose de baies ou de châssis extérieurs de menuiseries ont été achevés. Lorsque l'assurance Dommages ouvrage porte sur une opération Hors d'eau - Hors d'air, il doit y avoir réception à l'issue de la situation Hors d'eau - Hors d'air, et déclaration d'achèvement.
I
Immatériel : moral ou économique d'un usage ou d'un droit.

Impropre à la destination : Lorsqu’un dommage entraîne l’impossibilité de jouir de l’ouvrage ou d’un bien matériel, on parle d’impropriété à la destination. Dans ce cas, le dommage peut entraîner la garantie décennale et la Dommages Ouvrage. A l'appréciation du juge. Exemple : situation qui rendrait une habitation inhabitable, un bureau impossible à utiliser pour travailler.

Impropriété à destination : voir le sens commun d'un bien impropre à l'usage pour lequel il a été prévu, conçu, et réalisé.

Ingénieur Conseil : Ingénieur qui intervient sur une partie précise de la construction dont la technicité nécessite l'intervention d'un homme plus qualifié sur un domaine donné.
L
LCI : Limitation Contractuelle d'Indemnité.

Locateur d'ouvrage : Personne liée avec le maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage. Tout locateur d'ouvrage tel que l'architecte, le bureau d'étude, l'entrepreneur... est un constructeur assujetti à la responsabilité civile décennale. Le sous-traitant, n'étant pas lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage échappe à la responsabilité civile décennale.

Loi : La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le Maître d'Ouvrage. 
Le Maître d'Ouvrage (celui qui fait construire): il doit souscrire un contrat de dommages Ouvrage. L'assurance dommages Ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis, dommages de nature définie par la loi. Cette assurance est valable, non seulement pour le propriétaire de l'Ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs. Seul l'état, lorsqu'il "construit pour son compte" échappe à cette obligation d'assurance. Les professionnels qui contreviennent à cette obligation sont, quant à eux, passibles de sanction pénale. Les sanctions pour défaut d'assurance dommages Ouvrage sont identiques à celles qui sont prévues pour défaut de l'assurance responsabilité décennale, à deux particularités près.

Louage d'ouvrage : Contrat par lequel une personne se charge, en toute indépendance, de réaliser quelque chose pour quelqu'un.En matière de construction, il s'agit soit d'un acte intellectuel (architecte, bureau d'études...), soit d'un acte matériel (entrepreneur).

LP : Etude de faisabilité géotechnique. Mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement dissociables ou non dissociables.
M
Maître d'oeuvre : Le maitre d'oeuvre est celui qui étudie la construction.
Lorsque sa mission est complète il :
conçoit la construction
Fait les plans
dépose la demande de permis de construire
Fait les discriptifs et quantatifs
Interroge les entreprises et propose les devis au maître d'ouvrage
Recueille les documents : marchés, qualifications, attestations
Procède à la réception des travaux
Initie et vérifie les situations à règler aux entreprises
apure les comptes

La mission qui lui est confiée peut être partielle. La mission complète peut être répartie sur plusieurs intervenants, le cas le plus courant de répartition se présente lorsqu'un architecte fait les plans et un conducteur de travaux assure la coordination.

Maîtrise d'oeuvre : Mission comprenant la conception, le descriptif et estimatif, la consultation des entreprises, l'assistance à la passation des marchés, le suivi et la coordination du chantier, l'assistance à la réception et à l'épuration des comptes. La mission de maitrise peut se découper en sous missions qui peuvent être attribuées à des intervenants différents. Chaque intervenant doit être assuré pour la partie de mission qu'il accompli. La mission de maitrise d'ouvre fait partie intégrante de l'opération de construction.

Maître d'ouvrage : Celui qui fait construire. Il peut déléguer son opération à un Maitre d'Ouvrage Délégué.
Le maitre d’ouvrage peut être une personne physique ou morale, propriétaire initial du terrain, pour qui l’ouvrage est exécuté. Le maître d’ouvrage peut être : un particulier, une entreprise, un promoteur, un marchand de bien ou encore un investisseur. Selon le statut du maître d’ouvrage, certaines garanties devront être souscrites.

Maitrise d'oeuvre en surveillance de travaux : La mission de maitrise d'oeuvre complète s'étend de la conception à l'apurement des comptes. Certaines parties dont la Conduite et la surveillance de chantier peuvent être traitées comme des sous ensembles.

Mandat : Le courtier en assurances que nous sommes est le représentant de son client. Pour faire valoir cette qualité les compagnies d'assurances demandent qu'il soit établi un mandat. Le mandat désigne le courtier comme représentant de ce client. Le mandat peut être limité à une compagnie, dans ce cas il n'engage pas le client qui peut refuser l'offre. Si le client souhaite souscrire à l'offre de cette compagnie il le fera par l'intermédiaire du courtier ainsi mandaté à l'exclusion de tout autre courtier. Le mandat est révocable par écrit. Dans la pratique nous demandons un mandat à nos clients lorsque le compagnies ont été interrogées par un autre courtier afin de confirmer notre désignation pour cette affaire.

Mandataire du maître d'ouvrage : Le Maitre d'Ouvrage peut désigner une personne physique ou morale pour agir pour son compte, il s'agit du Maitre d'Ouvrage délégué ou du mandataire du maitre d'ouvrage. Il prend à son compte toutes les prérogatives du Maitre d'Ouvrage.

Mission : Convention entre le maître d'ouvrage et un organisme tel que bureau d'étude qui défini l'étendue de la prestation à réaliser. Les missions dont souvent de maîtrise d'oeuvre, d'étude technique (sol, béton...) ou de contrôle.

Mission complète : Avez vous confié une mission complète de maitrise d'oeuvre c'est à dire une mission qui comprend, non seulement la conception, plans, descriptifs, mais aussi suivi, coordination, réception etc ...à un professionnel, qu'il soit architecte ou Maitre d'oeuvre technicien de la construction.

Montant de garantie : Montant à hauteur duquel l'assureur Dommages Ouvrage s'engage.


A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
NewsLetter Faire votre devis Dommage Ouvrage Dictionnaire
Contactez-nous
Partenaires bancaires
Partenaires commerciaux